Conditions générales de vente de momox.fr

À compter de la date d'entrée en vigueur des présentes conditions générales, les titulaires d'un compte client dans l'un des deux segments momox « momox Vendre des livres et des médias » ou « momox Vendre des vêtements » disposent désormais d'un accès unique (adresse e-mail et mot de passe) aux deux segments.

Pour les anciens titulaires de comptes clients des deux segments, la fusion des données clients enregistrées dans les comptes clients respectifs signifie qu'il n'existe plus qu'un seul ensemble de données clients (ci-après « nouvelles données clients »). La mise à jour de données clients séparées n'est donc plus nécessaire. Cela signifie que vous pouvez utiliser vos nouvelles données clients pour toutes les ventes dans les deux segments.

Dans les conditions suivantes, le terme « compte client » désigne toujours les nouvelles données client.

I. Champ d'application

1. Ces conditions générales de vente s'appliquent à l'achat de livres et de médias ou de vêtements et d'accessoires via momox.fr. Elles font partie intégrante du contrat dans leur version en vigueur. Des conditions d'utilisation supplémentaires pour les terminaux mobiles s'appliquent à l'utilisation de l'application. Vous les trouverez ici.

2. Les présentes conditions générales d'achat s'appliquent à l'achat de vêtements et d'accessoires d'occasion, ainsi que de livres et de médias (ci-après dénommés « marchandises »).

3. Les présentes conditions générales d'achat s'appliquent aux consommateurs conformément au § 13 du BGB (Code civil allemand) et aux entrepreneurs conformément au § 14 du BGB.

4. En concluant chaque vente, le vendeur accepte les conditions générales en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

5. momox se réserve le droit de modifier certaines dispositions des présentes CGV, en tenant compte des intérêts légitimes des parties, avec effet pour l'avenir. momox informera les utilisateurs en temps utile des modifications par écrit (par exemple par e-mail) (« notification de modification »). Les modifications prennent effet à l'égard du client et la relation contractuelle se poursuit selon les conditions modifiées si le client ne s'oppose pas à ces modifications dans un délai de quatre (4) semaines après réception de la notification de modification en informant momox (par exemple par e-mail). Pour respecter ce délai, il suffit d'envoyer l'opposition dans les délais impartis. momox informera expressément le client de la conséquence susmentionnée d'une absence d'opposition dans la notification de modification. En cas d'opposition, les deux parties ont le droit de résilier le contrat de manière extraordinaire.

II. Conditions d'achat

Généralités

1. momox achète des marchandises exclusivement auprès de consommateurs et d'entrepreneurs qui n'exercent pas d'activité commerciale lors de la vente à momox.

2. momox achète exclusivement des marchandises qui sont la propriété du vendeur, libres de droits de tiers et conformes à nos critères d'achat. Vous les trouverez ici pour les livres et les médias et ici pour les vêtements.

3. momox achète exclusivement auprès de vendeurs âgés de plus de 18 ans.

4. Le vendeur dégage momox de toute responsabilité en cas de violation des droits de propriété intellectuelle (en particulier, mais sans s'y limiter, les droits de marque) de tiers, y compris tous les frais nécessaires engagés uniquement dans le cadre de la défense contre une réclamation de tiers (en particulier les frais de justice selon le RVG).

Livres et médias

1. Dans la mesure où les marchandises sont des livres, ceux-ci ne sont achetés que s'ils ne sont pas soumis au prix fixe du livre en tant que marchandises d'occasion lors de la vente conformément au § 3 phrase 2 BuchPrG ou s'il existe une autre exception au prix fixe du livre lors de la vente conformément au § 7 BuchPrG.

2. momox n'achète pas plusieurs fois les mêmes articles à un même vendeur.

3. momox n'achète que des marchandises qui sont la propriété du vendeur, qui sont libres de droits de tiers et qui sont conformes aux conditions d'achat. Celles-ci sont disponibles ici.

4. momox n'achète que des marchandises dont le montant minimum de vente est de 10,00 EUR.

Vêtements et accessoires

momox n'achète que des marchandises qui sont des vêtements ou des accessoires soumis à l'épuisement conformément à l'article 24 de la MarkenG (loi allemande sur les marques). Cela signifie que nous n'achetons que des marchandises qui ont été mises sur le marché en Allemagne, dans l'un des autres États membres de l'Union européenne (UE) ou dans un autre État signataire de l'accord sur l'Espace économique européen (EEE) par le propriétaire de la marque ou avec son consentement. C'est le cas, par exemple, lorsque le vendeur a acheté la marchandise dans l'UE ou dans l'EEE a) directement auprès du propriétaire de la marque ou b) dans un commerce de l'UE / de l'EEE qui l'a lui-même achetée auprès du propriétaire de la marque. momox recommande donc de toujours conserver une preuve d'achat de la marchandise concernée (par exemple, une facture).

III. Offres, conclusion du contrat

1. Le vendeur nous fait une offre d'achat sur le site web pour l'achat de vêtements et d'accessoires en saisissant individuellement les articles dans les catégories affichées (telles que le sexe, la catégorie, le type, la taille et le fabricant).

2. Pour les livres et les médias, l'offre est faite lorsque le vendeur saisit le code EAN ou ISBN correspondant dans le champ de saisie sur la page d'accueil pour l'achat de livres et de médias. Dès que momox propose un prix au vendeur, celui-ci place l'article dans le panier de vente. Après avoir placé les articles à vendre dans le panier de vente, le vendeur finalise le panier et suit les étapes suivantes jusqu'à l'expédition. Les articles doivent nous parvenir au plus tard 30 jours après réception de l'offre de vente.

3. Nous vérifions la marchandise à notre discrétion conformément à nos critères d'achat et décidons sur cette base si la marchandise sera achetée. Vous trouverez les critères d'achat ici pour les livres et les médias et ici pour l'achat de vêtements et d'accessoires.

4. Si l'article ne répond pas aux conditions d'achat de momox, le vendeur peut choisir parmi les options suivantes : - Si l'article peut encore être considéré comme « acceptable », momox essaie de le vendre. - momox fait don d'une partie du chiffre d'affaires réalisé grâce à une éventuelle vente. momox remet l'article à une entreprise de recyclage. - Si momox réalise un chiffre d'affaires grâce à cet article, momox en reverse une partie. - momox renvoie l'article au vendeur.

5. Pour les livres et les médias, le vendeur est invité à trois reprises, à 14 jours d'intervalle, à prendre une décision quant au sort des marchandises refusées. Lors de la création de son panier, le vendeur peut déjà déterminer la manière dont il souhaite recevoir le paiement pour les marchandises actuellement et à l'avenir acceptées par momox. Il peut effectuer ces ajustements jusqu'à la finalisation du panier. Les modifications ultérieures ne prendront effet qu'à partir de la prochaine offre de vente. Il peut également déterminer à l'avance ce qu'il advient des marchandises que momox n'accepte pas. Ces paramètres sont enregistrés dans le compte client et peuvent être modifiés à tout moment pour l'avenir.

6. S'il s'agit de la décision concernant le sort des vêtements et/ou accessoires refusés, le vendeur reçoit le premier e-mail 7 jours après l'e-mail de refus des marchandises proposées. Les deux autres e-mails sont envoyés à trois semaines d'intervalle. Si momox ne reçoit aucune réponse du vendeur dans le délai indiqué, les articles deviennent la propriété de momox. Si les articles peuvent être classés comme « acceptables », momox se réserve le droit de les vendre avec la description « acceptable ».

7. Comme pour tous les autres articles proposés à la vente, les articles classés comme « acceptables » sont d'abord placés dans la gamme à un prix plus élevé, mais sont généralement vendus à un prix nettement inférieur à celui d'articles comparables en meilleur état (par exemple « bon » ou « très bon »). Avec ce processus, momox fait une dernière tentative pour réutiliser ces articles dans l'esprit de l'économie circulaire. Malgré ces efforts, une partie de ces articles « acceptables » ne sont pas revendus. La durée de stockage de ces articles est nettement plus longue que celle des articles en très bon ou bon état. Si, après une longue période de stockage, aucun acheteur ne se présente, momox recycle les articles.

8. Le montant du don mentionné au point 4 est calculé à partir du chiffre d'affaires annuel généré par tous les articles refusés (par la vente ou le recyclage), multiplié par le pourcentage des bénéfices de l'année précédente par rapport au chiffre d'affaires total du groupe momox. Ce montant est reversé à une organisation à but non lucratif.

9. Si le vendeur décide de renvoyer la marchandise, les frais de retour sont à sa charge (4,00 euros). Si la livraison du retour au vendeur échoue en raison de circonstances qui ne nous sont pas imputables, nous nous réservons le droit de recycler la marchandise. Aucun remboursement ne sera effectué.

10. Si, malgré trois demandes, le vendeur ne réagit pas dans un délai de 14 jours (à compter de la dernière demande), c'est-à-dire s'il ne prend pas de décision explicite quant au maintien de la marchandise refusée chez momox ou à son retour, momox considère que la marchandise refusée devient la propriété de momox. momox en informera à nouveau expressément le vendeur par e-mail.

11. L'indication du prix d'achat par le vendeur n'est pas contraignante, mais doit être comprise uniquement comme une invitation au vendeur à faire une offre d'achat. Immédiatement après réception de l'offre d'achat, le vendeur reçoit une confirmation de réception de l'offre d'achat, qui ne constitue pas une acceptation de son offre. Après réception de cette confirmation de réception, il n'est plus possible de modifier les données personnelles enregistrées pour le traitement de cette commande (nom, adresse, coordonnées bancaires) jusqu'à ce que la commande en question soit entièrement traitée (acceptation du ou des articles proposés et paiement ultérieur du prix d'achat et/ou refus du ou des articles proposés et livraison réussie en cas de retour sélectionné). L'acceptation éventuelle se fait par notification de l'achat (par e-mail) ou par virement du prix d'achat. Le contrat de vente correspondant n'est conclu qu'au moment de l'acceptation.

12. Si le vendeur propose plusieurs articles à la vente, un contrat de vente distinct est conclu pour chaque article accepté.

13. Si la marchandise ne correspond pas aux conditions d'achat, si une marchandise autre que celle proposée est envoyée, si momox reçoit plusieurs articles d'un même vendeur ou si la marchandise est reçue plus de 30 jours après l'offre d'achat, l'offre d'achat n'est pas acceptée. Les marchandises supplémentaires qui ne font pas l'objet de l'offre de vente ne sont ni traitées, ni payées, ni retournées.

14. Les articles envoyés à momox sans faire l'objet d'une offre d'achat ne feront pas l'objet d'un achat.

15. Les articles visés au point 4 deviennent la propriété de momox dès leur envoi à momox.

16. Une fois que nous avons reçu la marchandise, le vendeur n'a plus la possibilité de réclamer l'ensemble de l'offre de vente.

IV. Prix, frais d'expédition, livraison

1. Le prix d'achat comprend la taxe sur la valeur ajoutée éventuellement applicable et l'emballage par le vendeur.

2. Si le vendeur n'utilise aucun des modes d'expédition gratuits proposés sur le site web correspondant, il prend en charge les frais d'expédition.

3. Le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la marchandise est transféré à momox lors de la remise. Le vendeur est tenu d'emballer et d'expédier la marchandise de manière à éviter tout dommage. Sont exclus les articles qui ne répondent pas aux conditions d'achat ou à la marchandise proposée.

4. Si le vendeur décide de renvoyer la marchandise, les frais sont à sa charge. Si la livraison du retour au vendeur échoue en raison de circonstances dont momox n'est pas responsable, momox se réserve le droit de recycler la marchandise. Aucun remboursement ne sera effectué.

V. Conditions de paiement

Généralités

Une fois l'examen de la marchandise par momox terminé, le vendeur reçoit une notification par e-mail l'informant qu'il peut choisir entre le versement du prix d'achat sur le compte bancaire indiqué et la mise à disposition d'un bon d'achat d'un montant au moins équivalent. Si le vendeur ne fait pas son choix dans les 3 jours, le montant est transféré. Tout paiement en espèces est exclu.

Vêtements et accessoires

1. Le paiement est dû au plus tard 28 jours après la fin de l'examen des marchandises chez nous. Le vendeur est informé par e-mail de la fin de l'examen des marchandises.

2. L'examen des marchandises a lieu au plus tard 14 jours ouvrables après la réception des marchandises chez nous.

Livres et médias

Le paiement est dû au plus tard 14 jours après réception de la marchandise.

VI. Bons d'achat

1. Si le vendeur dispose d'un bon d'achat momox, il peut, si les conditions d'utilisation du bon sont remplies, l'utiliser pour régler le panier en cours de finalisation.

2. Le bon d'achat utilisé est déduit du montant total et versé, qui résulte des prix d'achat des articles effectivement reçus, contrôlés et acceptés par momox.

3. Les bons d'achat proposés au vendeur pour le montant de l'achat (bon d'achat) ont une validité de 3 ans.

4. Si momox offre un montant supérieur au montant de l'achat à titre de bonus (bonus d'achat), celui-ci est valable 1 an.

5. Le vendeur reçoit les informations relatives aux validités respectives au moment de la sélection et dans son compte client après avoir effectué sa sélection.

Vêtements et accessoires

Pour les articles de mode, le vendeur peut également choisir un bon d'achat pour la boutique en ligne momoxfashion.com au lieu d'un paiement par virement bancaire, à condition que le prix d'achat total des articles acceptés soit d'au moins 10,00 EUR. Si le prix d'achat total est inférieur, le paiement s'effectue exclusivement par virement bancaire.

VII. Obligations du vendeur en cas de défauts

1. Si la marchandise est défectueuse, momox dispose des droits légaux en matière de défauts.

2. Nos droits en matière de défauts expirent un an après réception de la marchandise chez nous.

VIII. Droit applicable

Les contrats conclus entre nous et le vendeur sont soumis au droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).