1. Champ d’application

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à l’utilisation de l’application mobile « momox » (ci-après « l’Application ») fournie par momox SE, Schreiberhauer Straße 30, 10317 Berlin, Allemagne.

L’utilisation des services proposés via l’Application est également soumise aux Conditions Générales (CGV/CGU) de momox ainsi qu’à la Politique de confidentialité.

2. Objet du contrat

momox met à disposition de l’utilisateur une application mobile permettant d’accéder aux services de momox.

L’Application permet notamment de scanner des articles à l’aide de la caméra de l’appareil mobile (par exemple via la lecture de codes-barres) afin d’utiliser les services de momox.

L’Application constitue un contenu numérique fourni à titre gratuit au sens des dispositions applicables.

3. Conclusion du contrat

Le contrat d’utilisation est conclu lors du téléchargement et de l’utilisation de l’Application.

Les contrats conclus via l’Application concernant des biens ou services sont régis exclusivement par les conditions générales de momox.

4. Droits d’utilisation

momox accorde à l’utilisateur un droit personnel, non exclusif, non transférable et non sous-licenciable d’utiliser l’Application à des fins privées.

Toute utilisation à des fins commerciales nécessite l’accord préalable de momox.

5. Restrictions d’utilisation

L’utilisateur s’interdit notamment de :

• modifier, adapter, décompiler ou désassembler l’Application, sauf autorisation légale impérative,

• contourner les dispositifs de sécurité,

• utiliser des procédés automatisés (bots, scraping),

• utiliser l’Application à des fins illicites.

La fonction caméra ne peut être utilisée que dans le cadre prévu par l’Application.

6. Exigences techniques

L’utilisation de l’Application requiert un appareil compatible, un système d’exploitation pris en charge et une connexion Internet.

7. Disponibilité

momox s’efforce d’assurer la disponibilité de l’Application, sans garantir une accessibilité ininterrompue.

Des opérations de maintenance ou des incidents techniques peuvent entraîner des interruptions.

8. Mises à jour

momox fournit les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité de l’Application pendant la durée d’utilisation normale.

L’utilisateur est tenu d’installer les mises à jour dans la mesure où cela est raisonnablement exigible.

9. Garantie

Les garanties légales applicables aux contenus numériques s’appliquent.

10. Responsabilité

momox est responsable sans limitation en cas de :

• faute intentionnelle ou négligence grave,

• atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé,

• responsabilité du fait des produits.

En cas de négligence simple, la responsabilité est limitée aux obligations contractuelles essentielles et aux dommages prévisibles typiques.

Toute autre responsabilité est exclue dans les limites légales.

11. Protection des données

Les informations relatives au traitement des données personnelles sont disponibles dans la Politique de confidentialité de momox :

https://www.momox.fr/regles-de-confidentialite/

12. Suspension et résiliation

momox peut suspendre ou restreindre l’accès à l’Application en cas de violation des présentes conditions.

L’utilisateur peut cesser d’utiliser l’Application à tout moment en la désinstallant.

13. Modification des conditions

momox se réserve le droit de modifier les présentes conditions pour l’avenir pour des motifs légitimes.

Les utilisateurs seront informés des modifications en temps utile.

14. Plateformes tierces

Les présentes conditions s’appliquent uniquement entre l’utilisateur et momox. Les conditions des plateformes (App Store, Google Play) restent inchangées.

15. Droit applicable

Le droit allemand est applicable, à l’exclusion de la Convention de Vienne.

Pour les consommateurs, cette disposition s’applique sous réserve des règles impératives du pays de résidence.

16. Dispositions finales

Si une disposition est invalide, les autres restent en vigueur.

17. Langues

En cas de divergence, la version allemande prévaut.